CONDITIONS GENERALES DU SITE PETITSJOB.COM
PetisJob.com est un portail sur internet vous permettant de trouver très rapidement un travail d’appoint ou de dépannage. L’étudiant, le retraité, le bricoleur, la maman, le chômeur y trouveront ce travail ponctuel leur permettant de « joindre les deux bouts » pour les uns, de se rendre utile pour les autres. Chercher et trouver ce travail occasionnel et ponctuel prés de chez vous n’est pas toujours facile. Plus besoin d’annonces sur un journal ou laissées chez les commerçants, PetitsJob.com vous permettra de trouver la solution à votre demande dans les délais les plus rapides.
Le site "PetisJob.com" est édité par la société :  Blue Capital Investment société responsabilité limitée au capital de 300 euros dont le siège est à Nice (06000), Villa Victoria, 12 av d’Alsace immatriculée au RCS de Nice

Le site " PetitsJob.com » est un portail d'emploi affecté à la recherche de petits jobs : jobs d’appoint, petits boulots... réguliers ou pas. Ce site est destiné aux personnes dénommées soit Demandeurs de PetitsJob si elles recherchent un petit job, soit Recruteurs de PetitsJob à la recherche de candidats à recruter.
Ce site publie les offres de recruteurs et de demandeurs particuliers et de professionnels.
Les recruteurs et les demandeurs de PetitsJob s’engagent à fournir leurs noms , adresse, date de naissance, numéro de téléphone ,adresse e-mail .Ils s’engagent formellement sur l’honneur à communiquer des données réelles.
 Après s’être inscrit, ils disposeront chacun d'un mot de passe personnel et confidentiel. Ces derniers ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Le recruteur et le demandeur de PetitsJob seront seuls responsables de l'utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe par des tiers et des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de leur compte. PetitsJob.com s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger la confidentialité des mots de passe et ne pourra être tenu pour responsable de leur utilisation frauduleuse.
Le site PetitsJob.com ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, c'est pourquoi il ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité. Les informations fournies par les utilisateurs doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux de la personne et conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site "PetitsJob.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en utilisant le formulaire situé à l'adresse suivante : http://www.petitsJob/contact.php
"PetitsJob.com" se réserve souverainement le droit de publier ou non toute annonce proposée .
"PetitsJob.com" pourra demander au  demandeur ou au recruteur de PetitsJob de modifier, compléter ou préciser son annonce.
Néanmoins ,celle-ci ne sera mise en ligne qu'après réception des modifications réalisées par l'annonceur sous sa responsabilité. "PetitsJob.com" se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toutes annonces non conformes et cela sans être tenu de le motiver. Par avance le demandeur ou le recruteur renonce à engager quelques poursuites que ce soit contre PetitsJob pour ce motif.
Tout particulier ou professionnel demandeur ou recruteur de PetisJob  déposant une annonce s'engage à la supprimer dès que celle-ci n'est plus d’actualité.
Le site est ouvert à toute personne recherchant ou pouvant fournir  un petit Job .Les candidats inscrits seront âgés d'au moins 18 ans.
Le contenu des annonces publiées à l'exception des coordonnées du demandeur ou recruteur de petit Job  sont accessibles à tous les visiteurs.
Pour obtenir les coordonnées du demandeur ou du recruteur,  ils devront souscrire une inscription payante.
Cette inscription payante est une condition nécessaire pour accéder aux données indispensables à la mise en relation entre Demandeurs er Recruteurs.
Les exigences des prestations souhaitées par les recruteurs de PetitsJob et la qualité des candidatures des demandeurs de PetitsJob ne sauraient engager la responsabilité de petitsJob.com.
Le site "PetitsJob.com" ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes mœurs. PetitsJob.com  vérifie au quotidien toutes les données qui seraient contraires à l'objet du site et contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur concernant l'ordre public, les bonnes mœurs, l'incitation à la haine raciale, la xénophobie, les citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l'honneur d'autrui ou à caractère pornographique ou pédophile.
"PetitsJob.com" se réserve le droit de détruire toutes annonces de la sorte et cela sans donner de raison et ne remboursera pas le demandeur ou le recruteur de PetitsJob indélicat qui l’accepte formellement.
Le site "PetitsJob.com" propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais décline toute responsabilité en cas de panne du site ou d’une mauvaise utilisation par l'utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. A cet effet, l'utilisateur renonce à exercer tout recours contre "PetitsJob.com" en cas de poursuites par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du site.
Dés paiement de son adhésion permettant de connaitre les coordonnées du demandeur ou du recruteur de PetitsJob, ces derniers acceptent de divulguer les données qu’ils auront communiquer sur le site.
Le site  "PetitsJob.com" a pour objectif de permettre au demandeur et au recruteur de petit Job de prendre connaissance de leur demande afin de des faire se rencontrer et ceci qu’ils soient particuliers ou professionnels. Toutefois,  "petitsJob.com" n'intervient à aucun moment dans la conclusion de contrats de travail entre le demandeur et le recruteur de Petis Job. En conséquence, la responsabilité de "petitsJob.com"  ne saurait être engagée directement ou indirectement dans le cadre des relations qui s'établissent entre le demandeur et le recruteur de Petits Job .
 "PetitsJob.com" n'est tenu à aucune obligation notamment en vue de la conclusion des accords intervenant entre le recruteur et le demandeur de PetitsJob.
Pour le paiement entre particuliers et particulièrement pour les petits jobs destinés aux aides et services à la personne entrant dans le cadre des dispositions de la loi de finance n° 2005-841 du 26/07/2005), "petitsJob.com" vous recommande fortement le Chèque emploi service universel. ( CESU )

Le paiement par chèque emploi service vous permettra de bénéficier de 50 % de réduction fiscale et d'assurer une couverture sociale au candidat  "petitsJob.com" en cas d'accident du travail.
L’utilisation du chèque emploi service vous assure d'être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'augmenter ainsi votre capital retraite. Le CESU permet également de bénéficier de la formation professionnelle.  
Le CESU bancaire s'obtient en quelques jours comme un simple carnet de chèques auprès de sa banque. Le CESU préfinancé s'obtient par votre entreprise, caisse de retraite, mutuelle, conseil général ou mairie.
La responsabilité de  "petitsJob.com" ne pourra être engagée pour perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant l'ordinateur de l'utilisateur.
"PetitsJob.com" est un domaine exploité par Blue Capital Investment qui en est propriétaire. La structure et le contenu du site sont donc sa propriété. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom de domaine est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de la société Blue Capital Investment. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de  "petitsJob.com", ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la structure et du contenu du site, par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Blue Capital Investment est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’inscription des annonces est gratuite mais "PetitsJob.com" est un site payant pour certains de ses services et notamment pour la communication des coordonnées des recruteurs et demandeurs de PetitsJob. Les règlements effectués seront sécurisés par une solution de paiement en ligne.
L'intégralité des dispositions des présentes conditions d'utilisation est régie par le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Commerce de Nice